Session 2020-2021 ·
scrutin n° 111 · scrutin public ·
12 avril 2021
sur l'amendement n° 285 rectifié bis, présenté par Mme Valérie Boyer et plusieurs de ses collègues, tendant à modifier l'intitulé du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République
Adopté
Votants 342 ·
Pour 203 ·
Contre 115 ·
Abstention 24 · Non-votants 6