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Session 2020-2021 · scrutin n° 164 · scrutin public · 24 juillet 2021

sur les amendements identiques n° 13 rectifié bis, présenté par Mme Monique Lubin et plusieurs de ses collègues, n° 56, présenté par M. Guillaume Gontard et plusieurs de ses collègues, n° 110, présenté par M. Stéphane Ravier, n° 133, présenté par M. Loïc Hervé et plusieurs de ses collègues, n° 168, présenté par Mme Victoire Jasmin, et n° 184, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à supprimer l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, rétablissant et complétant l'état d'urgence sanitaire

Rejeté Votants 344 · Pour 123 · Contre 215 · Abstention 6 · Non-votants 4
Cathy Apourceau-Poly — pourÉliane Assassi — pourJérémy Bacchi — pourÉric Bocquet — pourCéline Brulin — pourLaurence Cohen — pourCécile Cukierman — pourFabien Gay — pourMichelle Gréaume — pourGérard Lahellec — pourPierre Laurent — pourMarie-Noëlle Lienemann — pourPierre Ouzoulias — pourPascal Savoldelli — pourMarie-Claude Varaillas — pourGuy Benarroche — pourEsther Benbassa — non-votantRonan Dantec — contreThomas Dossus — pourJacques Fernique — contreGuillaume Gontard — pourJoël Labbé — pourPaul Toussaint Parigi — pourRaymonde Poncet Monge — pourDaniel Salmon — pourSophie Taillé-Polian — pourMonique de Marco — pourMaurice Antiste — pourViviane Artigalas — pourDavid Assouline — pourJoël Bigot — pourFlorence Blatrix Contat — pourNicole Bonnefoy — pourDenis Bouad — pourHussein Bourgi — pourIsabelle Briquet — pourRémi Cardon — pourMarie-Arlette Carlotti — pourCatherine Conconne — pourHélène Conway-Mouret — pourThierry Cozic — pourMichel Dagbert — pourGilbert-Luc Devinaz — pourJérôme Durain — pourFrédérique Espagnac — pourJean-Luc Fichet — pourMartine Filleul — pourRémi Féraud — pourCorinne Féret — pourHervé Gillé — pourLaurence Harribey — pourJean-Michel Houllegatte — pourOlivier Jacquin — pourVictoire Jasmin — pourÉric Jeansannetas — pourPatrice Joly — pourBernard Jomier — pourGisèle Jourda — pourPatrick Kanner — pourÉric Kerrouche — pourAnnie Le Houerou — pourJean-Yves Leconte — pourClaudine Lepage — pourJean-Jacques Lozach — pourMonique Lubin — pourVictorin Lurel — pourJacques-Bernard Magner — pourDidier Marie — pourMichelle Meunier — pourJean-Jacques Michau — pourMarie-Pierre Monier — pourFranck Montaugé — pourSerge Mérillou — pourSebastien Pla — pourÉmilienne Poumirol — pourAngèle Préville — pourClaude Raynal — pourChristian Redon-Sarrazy — pourSylvie Robert — pourGilbert Roger — pourLaurence Rossignol — pourLucien Stanzione — pourJean-Pierre Sueur — pourRachid Temal — pourJean-Claude Tissot — pourJean-Marc Todeschini — pourMickaël Vallet — pourAndré Vallini — pourSabine Van Heghe — pourYannick Vaugrenard — pourMarie-Pierre de La Gontrie — pourVincent Éblé — pourStéphane Artano — pourChristian Bilhac — pourHenri Cabanel — pourMaryse Carrère — contreJean-Pierre Corbisez — contreNathalie Delattre — contreBernard Fialaire — contreÉric Gold — contreVéronique Guillotin — contreAndré Guiol — contreJean-Noël Guérini — contreOlivier Léonhardt — contreGuylène Pantel — contreJean-Claude Requier — abstentionJean-Yves Roux — pourJean-Michel Arnaud — pourAnnick Billon — contreFrançois Bonneau — contrePhilippe Bonnecarrère — contreOlivier Cadic — contreMichel Canévet — contreVincent Capo-Canellas — contreAlain Cazabonne — contrePatrick Chauvet — contreOlivier Cigolotti — contreVincent Delahaye — pourBernard Delcros — contreStéphane Demilly — contreBrigitte Devésa — contreNassimah Dindar — contreÉlisabeth Doineau — contreAlain Duffourg — contreYves Détraigne — contrePhilippe Folliot — contreCatherine Fournier — contreFrançoise Férat — contreFrançoise Gatel — contreNathalie Goulet — contreJocelyne Guidez — contreOlivier Henno — contreLoïc Hervé — pourChristine Herzog — pourJean Hingray — contreAnnick Jacquemet — contreJean-Marie Janssens — contreClaude Kern — contreLaurent Lafon — contreMichel Laugier — contreJacques Le Nay — contrePierre-Antoine Levi — pourAnne-Catherine Loisier — contreJean-François Longeot — contrePierre Louault — contreValérie Létard — contreHervé Marseille — contrePascal Martin — contreHervé Maurey — contreJean-Marie Mizzon — contreJean-Pierre Moga — contreCatherine Morin-Desailly — contreÉvelyne Perrot — contreGérard Poadja — contreJean-Paul Prince — contreDenise Saint-Pé — contreNadia Sollogoub — contreLana Tetuanui — contreJean-Marie Vanlerenberghe — contreSylvie Vermeillet — contreDominique Vérien — contreArnaud de Belenet — contreSonia de la Provôté — pourJulien Bargeton — contreBernard Buis — contreMichel Dennemont — contreNicole Duranton — contreMarie-Agnès Evrard — contreAndré Gattolin — contreAbdallah Hassani — contreNadège Havet — contreLudovic Haye — contreXavier Iacovelli — contreMikaele Kulimoetoke — contreMartin Lévrier — contreFrédéric Marchand — contreThani Mohamed Soilihi — contreGeorges Patient — non-votantFrançois Patriat — contreMarie-Laure Phinera-Horth — contreDidier Rambaud — contreAlain Richard — contreTeva Rohfritsch — contrePatricia Schillinger — contreDominique Théophile — contreRichard Yung — contreEmmanuel Capus — contreDaniel Chasseing — contreJean-Pierre Decool — contreJoël Guerriau — contreJean-Louis Lagourgue — contreClaude Malhuret — contreAlain Marc — contreFranck Menonville — contrePierre Médevielle — contreColette Mélot — contreVanina Paoli-Gagin — contrePierre-Jean Verzelen — contreDany Wattebled — contrePascal Allizard — contreJean-Claude Anglars — contreSerge Babary — contreJean Bacci — contrePhilippe Bas — contreJérôme Bascher — abstentionArnaud Bazin — contreBruno Belin — contreNadine Bellurot — contreCatherine Belrhiti — contreMartine Berthet — contreJean-Baptiste Blanc — contreÉtienne Blanc — pourChristine Bonfanti-Dossat — contreFrançois Bonhomme — contreBernard Bonne — contreMichel Bonnus — contreAlexandra Borchio Fontimp — contreGilbert Bouchet — contreCéline Boulay-Espéronnier — contreYves Bouloux — contreToine Bourrat — contreJean-Marc Boyer — pourValérie Boyer — pourMax Brisson — contreFrançois-Noël Buffet — contreLaurent Burgoa — contreAlain Cadec — contreFrançois Calvet — contreChristian Cambon — contreAgnès Canayer — contreJean-Noël Cardoux — contreAnne Chain-Larché — contrePatrick Chaize — contrePierre Charon — contreAlain Chatillon — contreMarie-Christine Chauvin — contreGuillaume Chevrollier — contreÉdouard Courtial — contrePierre Cuypers — contrePhilippe Dallier — contreLaure Darcos — contreMathieu Darnaud — contreMarc-Philippe Daubresse — contreAnnie Delmont-Koropoulis — contrePatricia Demas — contreCatherine Deroche — contreJacky Deromedi — contreChantal Deseyne — contreCatherine Di Folco — abstentionPhilippe Dominati — contreSabine Drexler — contreCatherine Dumas — contreFrançoise Dumont — contreLaurent Duplomb — pourDominique Estrosi Sassone — contreJacqueline Eustache-Brinio — contreGilbert Favreau — contreBernard Fournier — contreChristophe-André Frassa — contrePierre Frogier — contreLaurence Garnier — contreJoëlle Garriaud-Maylam — contreFabien Genet — pourFrédérique Gerbaud — contreBéatrice Gosselin — contreSylvie Goy-Chavent — pourJean-Pierre Grand — contreDaniel Gremillet — contreJacques Grosperrin — contrePascale Gruny — contreCharles Guené — contreDaniel Gueret — contreAlain Houpert — pourJean-Raymond Hugonet — contreJean-François Husson — contreCorinne Imbert — contreMicheline Jacques — contreElse Joseph — contreMuriel Jourda — pourAlain Joyandet — contreRoger Karoutchi — contreChristian Klinger — contreMarc Laménie — contreGérard Larcher — non-votantFlorence Lassarade — contreDaniel Laurent — pourChristine Lavarde — contreRonan Le Gleut — contreStéphane Le Rudulier — contreAntoine Lefèvre — abstentionHenri Leroy — contreBrigitte Lherbier — contreGérard Longuet — contreVivette Lopez — pourViviane Malet — contreDidier Mandelli — contreMarie Mercier — contreSébastien Meurant — pourBrigitte Micouleau — contreAlain Milon — contrePhilippe Mouiller — contreLaurence Muller-Bronn — pourPhilippe Nachbar — contreClaude Nougein — contreSylviane Noël — pourOlivier Paccaud — contreJean-Jacques Panunzi — contrePhilippe Paul — contreCyril Pellevat — pourPhilippe Pemezec — contreCédric Perrin — contreAnnick Petrus — pourStéphane Piednoir — pourKristina Pluchet — pourRémy Pointereau — pourSophie Primas — contreCatherine Procaccia — contreFrédérique Puissat — contreIsabelle Raimond-Pavero — pourJean-François Rapin — contreDamien Regnard — pourAndré Reichardt — contreÉvelyne Renaud-Garabedian — contreBruno Retailleau — contreMarie-Pierre Richer — contreOlivier Rietmann — contreBruno Rojouan — pourHugues Saury — contreStéphane Sautarel — contreRené-Paul Savary — contreMichel Savin — abstentionElsa Schalck — contreVincent Segouin — contreBruno Sido — contreJean Sol — contreLaurent Somon — contrePhilippe Tabarot — contreClaudine Thomas — pourAnne Ventalon — contreCédric Vial — abstentionJean Pierre Vogel — contreMarta de Cidrac — contreDominique de Legge — contreAlbéric de Montgolfier — pourLouis-Jean de Nicolaÿ — contreRobert del Picchia — contreJean Louis Masson — non-votantStéphane Ravier — pour
Pour 123 Contre 215 Abstention 6 Non-votant 4
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