Session 2021-2022 ·
scrutin n° 64 · scrutin public ·
9 décembre 2021
sur l'article 2, constituant l'ensemble de la proposition de loi relative à la commémoration de la répression d'Algériens le 17 octobre 1961 et les jours suivants à Paris
Rejeté
Votants 344 ·
Pour 96 ·
Contre 214 ·
Abstention 34 · Non-votants 4