Session 2021-2022 ·
scrutin n° 77 · scrutin public ·
15 janvier 2022
sur l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
Adopté
Votants 343 ·
Pour 187 ·
Contre 73 ·
Abstention 83 · Non-votants 5