Session 2021-2022 ·
scrutin n° 80 · scrutin public ·
18 janvier 2022
sur l'amendement n° 194, présenté par le Gouvernement, à l'article 5 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à démocratiser le sport en France
Rejeté
Votants 343 ·
Pour 144 ·
Contre 199 ·
Abstention 0 · Non-votants 5