Session 2022-2023 ·
scrutin n° 25 · scrutin public ·
4 novembre 2022
sur l'amendement n° 671 rectifié, présenté par le Gouvernement, à l'article 18 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (procédure accélérée)
Adopté
Votants 343 ·
Pour 185 ·
Contre 158 ·
Abstention 0 · Non-votants 5