Session 2022-2023 ·
scrutin n° 66 · scrutin public ·
23 novembre 2022
sur l'amendement n° I-840 rectifié, présenté par M. Éric Bocquet et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à insérer un article additionnel après l'article 11 octies du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, de finances pour 2023
Rejeté
Votants 343 ·
Pour 91 ·
Contre 238 ·
Abstention 14 · Non-votants 5