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Session 2022-2023 · scrutin n° 80 · scrutin public · 29 novembre 2022

sur la motion n° 6, présentée par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de financement de la sécurité sociale, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution en nouvelle lecture, pour 2023

Adopté Votants 343 · Pour 264 · Contre 65 · Abstention 14 · Non-votants 5
Cathy Apourceau-Poly — contreÉliane Assassi — contreJérémy Bacchi — contreÉric Bocquet — contreCéline Brulin — contreLaurence Cohen — contreCécile Cukierman — contreFabien Gay — contreMichelle Gréaume — contreGérard Lahellec — contrePierre Laurent — contreMarie-Noëlle Lienemann — contrePierre Ouzoulias — contrePascal Savoldelli — contreMarie-Claude Varaillas — contreGuy Benarroche — abstentionDaniel Breuiller — abstentionRonan Dantec — abstentionThomas Dossus — abstentionJacques Fernique — abstentionGuillaume Gontard — abstentionJoël Labbé — abstentionPaul Toussaint Parigi — abstentionRaymonde Poncet Monge — abstentionDaniel Salmon — abstentionMélanie Vogel — abstentionMonique de Marco — abstentionMaurice Antiste — pourViviane Artigalas — pourDavid Assouline — pourJoël Bigot — pourFlorence Blatrix Contat — pourNicole Bonnefoy — pourDenis Bouad — pourHussein Bourgi — pourIsabelle Briquet — pourRémi Cardon — pourMarie-Arlette Carlotti — pourYan Chantrel — pourCatherine Conconne — pourHélène Conway-Mouret — pourThierry Cozic — pourGilbert-Luc Devinaz — pourJérôme Durain — pourFrédérique Espagnac — pourJean-Luc Fichet — pourMartine Filleul — pourRémi Féraud — pourCorinne Féret — pourHervé Gillé — pourLaurence Harribey — pourJean-Michel Houllegatte — pourOlivier Jacquin — pourVictoire Jasmin — pourÉric Jeansannetas — pourPatrice Joly — pourBernard Jomier — pourGisèle Jourda — pourPatrick Kanner — pourÉric Kerrouche — pourAnnie Le Houerou — pourJean-Yves Leconte — pourJean-Jacques Lozach — pourMonique Lubin — pourVictorin Lurel — pourJacques-Bernard Magner — pourDidier Marie — pourMichelle Meunier — pourJean-Jacques Michau — pourMarie-Pierre Monier — pourFranck Montaugé — pourSerge Mérillou — pourSebastien Pla — pourÉmilienne Poumirol — pourAngèle Préville — pourClaude Raynal — pourChristian Redon-Sarrazy — pourSylvie Robert — pourGilbert Roger — pourLaurence Rossignol — pourLucien Stanzione — pourJean-Pierre Sueur — pourRachid Temal — pourJean-Claude Tissot — pourJean-Marc Todeschini — pourMickaël Vallet — pourAndré Vallini — pourSabine Van Heghe — pourYannick Vaugrenard — pourMarie-Pierre de La Gontrie — pourVincent Éblé — pourStéphane Artano — contreChristian Bilhac — contreHenri Cabanel — contreMaryse Carrère — contreJean-Pierre Corbisez — contreNathalie Delattre — contreBernard Fialaire — contreÉric Gold — contreVéronique Guillotin — contreAndré Guiol — contreJean-Noël Guérini — contreGuylène Pantel — contreJean-Claude Requier — contreJean-Yves Roux — contreJean-Michel Arnaud — pourAnnick Billon — pourFrançois Bonneau — pourPhilippe Bonnecarrère — pourOlivier Cadic — pourMichel Canévet — pourVincent Capo-Canellas — pourAlain Cazabonne — pourPatrick Chauvet — pourOlivier Cigolotti — pourVincent Delahaye — pourBernard Delcros — pourStéphane Demilly — pourBrigitte Devésa — pourNassimah Dindar — pourÉlisabeth Doineau — pourAlain Duffourg — pourYves Détraigne — pourPhilippe Folliot — pourFrançoise Férat — pourAmel Gacquerre — pourFrançoise Gatel — pourNathalie Goulet — pourJocelyne Guidez — pourOlivier Henno — pourLoïc Hervé — pourChristine Herzog — pourJean Hingray — pourAnnick Jacquemet — pourJean-Marie Janssens — pourClaude Kern — pourLaurent Lafon — pourMichel Laugier — pourJacques Le Nay — pourPierre-Antoine Levi — pourAnne-Catherine Loisier — pourJean-François Longeot — pourPierre Louault — pourValérie Létard — pourHervé Marseille — pourPascal Martin — pourHervé Maurey — pourJean-Marie Mizzon — pourJean-Pierre Moga — pourCatherine Morin-Desailly — pourÉvelyne Perrot — pourGérard Poadja — pourJean-Paul Prince — pourDaphné Ract-Madoux — pourDenise Saint-Pé — pourNadia Sollogoub — pourLana Tetuanui — pourJean-Marie Vanlerenberghe — pourSylvie Vermeillet — pourDominique Vérien — pourArnaud de Belenet — pourSonia de la Provôté — pourJulien Bargeton — contreBernard Buis — contreSamantha Cazebonne — contreMichel Dagbert — contreMichel Dennemont — contreNicole Duranton — contreAndré Gattolin — contreAbdallah Hassani — contreNadège Havet — contreLudovic Haye — contreXavier Iacovelli — contreMikaele Kulimoetoke — contreJean-Baptiste Lemoyne — contreMartin Lévrier — contreFrédéric Marchand — contreThani Mohamed Soilihi — contreGeorges Patient — contreFrançois Patriat — contreMarie-Laure Phinera-Horth — contreDidier Rambaud — contreAlain Richard — contreTeva Rohfritsch — contrePatricia Schillinger — contreDominique Théophile — contreEmmanuel Capus — contreDaniel Chasseing — contreJean-Pierre Decool — contreJean-Pierre Grand — contreJoël Guerriau — contreJean-Louis Lagourgue — contreClaude Malhuret — contreAlain Marc — abstentionFranck Menonville — abstentionPierre Médevielle — contreColette Mélot — contreVanina Paoli-Gagin — contrePierre-Jean Verzelen — contreDany Wattebled — contrePascal Allizard — pourJean-Claude Anglars — pourSerge Babary — pourJean Bacci — pourJean-Pierre Bansard — pourPhilippe Bas — pourJérôme Bascher — pourArnaud Bazin — pourBruno Belin — pourNadine Bellurot — pourCatherine Belrhiti — pourMartine Berthet — pourJean-Baptiste Blanc — pourÉtienne Blanc — pourChristine Bonfanti-Dossat — pourFrançois Bonhomme — pourBernard Bonne — pourMichel Bonnus — pourAlexandra Borchio Fontimp — pourGilbert Bouchet — pourCéline Boulay-Espéronnier — pourYves Bouloux — pourToine Bourrat — pourJean-Marc Boyer — pourValérie Boyer — pourMax Brisson — pourFrançois-Noël Buffet — pourLaurent Burgoa — pourAlain Cadec — pourFrançois Calvet — pourChristian Cambon — pourAgnès Canayer — pourJean-Noël Cardoux — pourAnne Chain-Larché — pourPatrick Chaize — pourPierre Charon — pourAlain Chatillon — pourMarie-Christine Chauvin — pourGuillaume Chevrollier — pourÉdouard Courtial — pourPierre Cuypers — pourLaure Darcos — pourMathieu Darnaud — pourMarc-Philippe Daubresse — pourAnnie Delmont-Koropoulis — pourPatricia Demas — pourCatherine Deroche — pourChantal Deseyne — pourCatherine Di Folco — pourPhilippe Dominati — pourSabine Drexler — pourCatherine Dumas — pourFrançoise Dumont — pourLaurent Duplomb — pourDominique Estrosi Sassone — pourJacqueline Eustache-Brinio — pourGilbert Favreau — pourBernard Fournier — pourChristophe-André Frassa — pourPierre Frogier — pourLaurence Garnier — pourJoëlle Garriaud-Maylam — pourFabien Genet — pourFrédérique Gerbaud — pourBéatrice Gosselin — pourSylvie Goy-Chavent — pourDaniel Gremillet — pourJacques Grosperrin — pourPascale Gruny — non-votantCharles Guené — pourDaniel Gueret — pourAlain Houpert — pourJean-Raymond Hugonet — pourJean-François Husson — pourCorinne Imbert — pourMicheline Jacques — pourElse Joseph — pourMuriel Jourda — pourAlain Joyandet — pourRoger Karoutchi — pourChristian Klinger — pourMarc Laménie — pourGérard Larcher — non-votantFlorence Lassarade — pourDaniel Laurent — pourChristine Lavarde — pourRonan Le Gleut — pourStéphane Le Rudulier — pourAntoine Lefèvre — pourHenri Leroy — pourBrigitte Lherbier — pourGérard Longuet — pourVivette Lopez — pourViviane Malet — pourDidier Mandelli — pourThierry Meignen — pourMarie Mercier — pourSébastien Meurant — pourBrigitte Micouleau — pourAlain Milon — pourPhilippe Mouiller — pourLaurence Muller-Bronn — pourPhilippe Nachbar — pourClaude Nougein — pourSylviane Noël — pourOlivier Paccaud — pourJean-Jacques Panunzi — pourPhilippe Paul — pourCyril Pellevat — pourPhilippe Pemezec — pourCédric Perrin — pourAnnick Petrus — pourStéphane Piednoir — pourKristina Pluchet — pourRémy Pointereau — pourSophie Primas — pourCatherine Procaccia — pourFrédérique Puissat — pourIsabelle Raimond-Pavero — pourJean-François Rapin — pourDamien Regnard — pourAndré Reichardt — pourÉvelyne Renaud-Garabedian — pourBruno Retailleau — pourMarie-Pierre Richer — pourOlivier Rietmann — pourBruno Rojouan — pourHugues Saury — pourStéphane Sautarel — pourRené-Paul Savary — pourMichel Savin — pourElsa Schalck — pourVincent Segouin — pourBruno Sido — pourJean Sol — pourLaurent Somon — pourPhilippe Tabarot — pourClaudine Thomas — pourAnne Ventalon — pourCédric Vial — pourJean Pierre Vogel — pourMarta de Cidrac — pourDominique de Legge — pourAlbéric de Montgolfier — pourLouis-Jean de Nicolaÿ — pourEsther Benbassa — non-votantJean Louis Masson — non-votantStéphane Ravier — non-votant
Pour 264 Contre 65 Abstention 14 Non-votant 5
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