Session 2022-2023 ·
scrutin n° 90 · scrutin public ·
1ᵉʳ décembre 2022
sur les crédits de la mission « Enseignement scolaire » figurant à l'état B du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, de finances pour 2023
Adopté
Votants 343 ·
Pour 110 ·
Contre 91 ·
Abstention 142 · Non-votants 5