Session 2022-2023 ·
scrutin n° 92 · scrutin public ·
5 décembre 2022
sur les crédits de la mission « Aide publique au développement » figurant à l'état B du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, de finances pour 2023
Adopté
Votants 342 ·
Pour 246 ·
Contre 15 ·
Abstention 81 · Non-votants 6