Session 2022-2023 ·
scrutin n° 98 · scrutin public ·
8 décembre 2022
sur l'article 1er de la proposition de loi visant à rétablir l'équité territoriale face aux déserts médicaux et à garantir l'accès à la santé pour tous
Rejeté
Votants 317 ·
Pour 97 ·
Contre 196 ·
Abstention 24 · Non-votants 31