Session 2022-2023 ·
scrutin n° 102 · scrutin public ·
8 décembre 2022
sur l'amendement n° 14, présenté par M. Patrice Joly, tendant à insérer un article additionnel après l'article 4 de la proposition de loi visant à rétablir l'équité territoriale face aux déserts médicaux et à garantir l'accès à la santé pour tous
Rejeté
Votants 343 ·
Pour 7 ·
Contre 269 ·
Abstention 67 · Non-votants 5