Session 2022-2023 ·
scrutin n° 241 · scrutin public ·
9 mars 2023
sur l'amendement n° 4337 rectifié, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, à l'article 8 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dont le Sénat est saisi en application de l'article 47-1, alinéa 2, de la Constitution, pour 2023
Rejeté
Votants 344 ·
Pour 92 ·
Contre 251 ·
Abstention 1 · Non-votants 4