Session 2022-2023 ·
scrutin n° 248 · scrutin public ·
9 mars 2023
sur l'amendement n° 2132, présenté par M. René-Paul Savary et Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, à l'article 9 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dont le Sénat est saisi en application de l'article 47-1, alinéa 2, de la Constitution, pour 2023
Adopté
Votants 344 ·
Pour 217 ·
Contre 24 ·
Abstention 103 · Non-votants 4