Session 2022-2023 ·
scrutin n° 249 · scrutin public ·
11 mars 2023
sur les articles 9 à 20 et sur l'ensemble du texte, en ne retenant que les amendements proposés ou acceptés par le Gouvernement en application de l'article 44, alinéa 3 de la Constitution du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dont le Sénat est saisi en application de l'article 47-1, alinéa 2, de la Constitution, pour 2023
Adopté
Votants 344 ·
Pour 195 ·
Contre 112 ·
Abstention 37 · Non-votants 4