Session 2022-2023 ·
scrutin n° 258 · scrutin public ·
4 avril 2023
sur l'amendement n°7 rectifié, présenté par Mme Monique de Marco et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à insérer un article additionnel après l'article 34 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (procédure accélérée)
Rejeté
Votants 343 ·
Pour 90 ·
Contre 239 ·
Abstention 14 · Non-votants 5