Session 2022-2023 ·
scrutin n° 279 · scrutin public ·
4 mai 2023
sur l'amendement n° 17 rectifié, présenté par Mme Mélanie Vogel et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er B de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une fausse couche
Rejeté
Votants 343 ·
Pour 90 ·
Contre 253 ·
Abstention 0 · Non-votants 5