Session 2022-2023 ·
scrutin n° 294 · scrutin public ·
1ᵉʳ juin 2023
sur l'ensemble de la proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à interdire l'importation de produits issus du travail forcé de la population ouïghoure en République populaire de Chine
Adopté
Votants 343 ·
Pour 144 ·
Contre 0 ·
Abstention 199 · Non-votants 5