Session 2022-2023 ·
scrutin n° 322 · scrutin public ·
3 juillet 2023
sur la motion n° 1, présentée par M. Pascal Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2022
Rejeté
Votants 343 ·
Pour 27 ·
Contre 252 ·
Abstention 64 · Non-votants 5