Session 2022-2023 ·
scrutin n° 326 · scrutin public ·
10 juillet 2023
sur la motion n° 457 rectifiée, présentée par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi pour le plein emploi
Rejeté
Votants 344 ·
Pour 27 ·
Contre 252 ·
Abstention 65 · Non-votants 4