Session 2022-2023 ·
scrutin n° 329 · scrutin public ·
11 juillet 2023
sur l'amendement n° 369, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 4 du projet de loi pour le plein emploi
Rejeté
Votants 343 ·
Pour 90 ·
Contre 250 ·
Abstention 3 · Non-votants 5