Session 2023-2024 ·
scrutin n° 16 · scrutin public ·
25 octobre 2023
sur l'amendement n° 148, présenté par Mme Céline Brulin et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à rétablir l'article 10 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Rejeté
Votants 342 ·
Pour 81 ·
Contre 244 ·
Abstention 17 · Non-votants 6