Session 2023-2024 ·
scrutin n° 32 · scrutin public ·
9 novembre 2023
sur les amendements identiques n° 181, présenté par Marie-Pierre de La Gontrie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 290 rectifié, présenté par M. Guy Benarroche et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 11 ter du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration
Rejeté
Votants 341 ·
Pour 111 ·
Contre 226 ·
Abstention 4 · Non-votants 7