Session 2023-2024 ·
scrutin n° 75 · scrutin public ·
28 novembre 2023
sur l'amendement n° I-2073 rectifié bis, présenté par M. Thierry Cozic et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à insérer un article additionnel après l'article 22 du projet de loi de finances pour 2024
Rejeté
Votants 344 ·
Pour 170 ·
Contre 171 ·
Abstention 3 · Non-votants 4