Session 2023-2024 ·
scrutin n° 80 · scrutin public ·
1ᵉʳ décembre 2023
sur la motion n° 1, présentée par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (nouvelle lecture)
Adopté
Votants 341 ·
Pour 286 ·
Contre 38 ·
Abstention 17 · Non-votants 7