Session 2023-2024 ·
scrutin n° 85 · scrutin public ·
2 décembre 2023
sur les amendements identiques n° II-540 rectifié, présenté par Mme Ghislaine Senée et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, n° II-572 rectifié, présenté par M. Fabien Gay et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, et n° II-614 rectifié, présenté par M. Franck Montaugé et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, sur les crédits du compte spécial « Participations financières de l'État » figurant à l'état D du projet de loi de finances pour 2024
Rejeté
Votants 344 ·
Pour 113 ·
Contre 227 ·
Abstention 4 · Non-votants 4