Session 2023-2024 ·
scrutin n° 91 · scrutin public ·
7 décembre 2023
sur l'amendement n° II-538 rectifié ter, présenté par M. François Patriat et plusieurs de ses collègues, sur les crédits de la mission « Culture » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2024
Adopté
Votants 341 ·
Pour 157 ·
Contre 0 ·
Abstention 184 · Non-votants 7