Session 2023-2024 ·
scrutin n° 96 · scrutin public ·
8 décembre 2023
sur l'amendement n° II-661, présenté par M. Franck Montaugé et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain sur les crédits de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2024
Rejeté
Votants 341 ·
Pour 117 ·
Contre 224 ·
Abstention 0 · Non-votants 7