Session 2023-2024 ·
scrutin n° 106 · scrutin public ·
18 décembre 2023
sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Adopté
Votants 340 ·
Pour 241 ·
Contre 81 ·
Abstention 18 · Non-votants 8