Session 2023-2024 ·
scrutin n° 135 · scrutin public ·
28 février 2024
sur l'amendement n° 1 rectifié sexies, présenté par M. Alain Milon et plusieurs de ses collègues, à l'article unique constituant l'ensemble du projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse
Rejeté
Votants 341 ·
Pour 85 ·
Contre 219 ·
Abstention 37 · Non-votants 6