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Session 2023-2024 · scrutin n° 140 · scrutin public · 28 février 2024

sur l'amendement n° 171, présenté par Mme Amel Gacquerre au nom de la commission des affaires économiques, à l'article 10 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

Adopté Votants 339 · Pour 222 · Contre 117 · Abstention 0 · Non-votants 8
Cathy Apourceau-Poly — pourJérémy Bacchi — pourPierre Barros — pourÉric Bocquet — pourIan Brossat — pourCéline Brulin — pourJean-Pierre Corbisez — pourEvelyne Corbière Naminzo — pourCécile Cukierman — pourFabien Gay — pourMichelle Gréaume — pourGérard Lahellec — pourMarianne Margaté — pourPierre Ouzoulias — pourPascal Savoldelli — pourSilvana Silvani — pourMarie-Claude Varaillas — pourRobert Wienie Xowie — pourGuy Benarroche — contreGrégory Blanc — contreRonan Dantec — contreThomas Dossus — contreJacques Fernique — contreGuillaume Gontard — contreAntoinette Guhl — contreYannick Jadot — contreAkli Mellouli — contreMathilde Ollivier — contreRaymonde Poncet Monge — contreDaniel Salmon — contreGhislaine Senée — contreAnne Souyris — contreMélanie Vogel — contreMonique de Marco — contreViviane Artigalas — contreFlorence Blatrix Contat — contreNicole Bonnefoy — contreDenis Bouad — contreHussein Bourgi — contreIsabelle Briquet — contreColombe Brossel — contreAudrey Bélim — contreMarion Canalès — contreRémi Cardon — contreMarie-Arlette Carlotti — contreChristophe Chaillou — contreYan Chantrel — contreCatherine Conconne — contreHélène Conway-Mouret — contreThierry Cozic — contreKarine Daniel — contreJérôme Darras — contreGilbert-Luc Devinaz — contreJérôme Durain — contreFrédérique Espagnac — contreSébastien Fagnen — contreJean-Luc Fichet — contreRémi Féraud — contreCorinne Féret — contreHervé Gillé — contreLaurence Harribey — contreOlivier Jacquin — contreÉric Jeansannetas — contrePatrice Joly — contreBernard Jomier — contreGisèle Jourda — contrePatrick Kanner — contreÉric Kerrouche — contreAnnie Le Houerou — contreAudrey Linkenheld — contreJean-Jacques Lozach — contreMonique Lubin — contreVictorin Lurel — contreDidier Marie — contreJean-Jacques Michau — contreMarie-Pierre Monier — contreFranck Montaugé — contreSerge Mérillou — contreCorinne Narassiguin — contreAlexandre Ouizille — contreSebastien Pla — contreÉmilienne Poumirol — contreClaude Raynal — contreChristian Redon-Sarrazy — contreSylvie Robert — non-votantPierre-Alain Roiron — contreDavid Ros — contreLaurence Rossignol — contreLucien Stanzione — contreRachid Temal — contreJean-Claude Tissot — contreSimon Uzenat — contreMickaël Vallet — contreJean-Marc Vayssouze-Faure — contreMichaël Weber — contreAdel Ziane — contreMarie-Pierre de La Gontrie — contreVincent Éblé — contreChristian Bilhac — contreHenri Cabanel — contreMaryse Carrère — contreRaphaël Daubet — contreNathalie Delattre — contreBernard Fialaire — contreAnnick Girardin — contreÉric Gold — contrePhilippe Grosvalet — contreVéronique Guillotin — contreAndré Guiol — contreJean-Noël Guérini — contreAhmed Laouedj — contreMichel Masset — contreGuylène Pantel — contreJean-Yves Roux — contreJocelyne Antoine — pourJean-Michel Arnaud — pourAnnick Billon — pourYves Bleunven — pourFrançois Bonneau — pourPhilippe Bonnecarrère — pourOlivier Cadic — pourGuislain Cambier — pourMichel Canévet — pourVincent Capo-Canellas — pourAlain Cazabonne — pourPatrick Chauvet — pourOlivier Cigolotti — pourÉdouard Courtial — pourVincent Delahaye — pourBernard Delcros — pourStéphane Demilly — pourBrigitte Devésa — pourFranck Dhersin — pourÉlisabeth Doineau — pourAlain Duffourg — pourDaniel Fargeot — pourIsabelle Florennes — pourPhilippe Folliot — pourAmel Gacquerre — pourFrançoise Gatel — pourNathalie Goulet — pourJocelyne Guidez — pourOlivier Henno — pourLoïc Hervé — pourChristine Herzog — pourJean Hingray — pourAnnick Jacquemet — pourClaude Kern — pourLaurent Lafon — pourMichel Laugier — pourPierre-Antoine Levi — pourAnne-Catherine Loisier — pourJean-François Longeot — pourHervé Marseille — pourPascal Martin — pourHervé Maurey — pourFranck Menonville — pourJean-Marie Mizzon — pourCatherine Morin-Desailly — pourÉvelyne Perrot — pourBernard Pillefer — pourOlivia Richard — pourAnne-Sophie Romagny — pourDenise Saint-Pé — pourNadia Sollogoub — pourLana Tetuanui — pourJean-Marie Vanlerenberghe — pourSylvie Vermeillet — pourDominique Vérien — pourSonia de la Provôté — pourOlivier Bitz — contreBernard Buis — contreFrédéric Buval — contreSamantha Cazebonne — contreNicole Duranton — contreStéphane Fouassin — contreNadège Havet — contreLudovic Haye — contreXavier Iacovelli — contreMikaele Kulimoetoke — contreJean-Baptiste Lemoyne — contreMartin Lévrier — contreThani Mohamed Soilihi — contreSolanges Nadille — contreSaïd Omar Oili — contreGeorges Patient — contreFrançois Patriat — contreMarie-Laure Phinera-Horth — contreDidier Rambaud — contreTeva Rohfritsch — contrePatricia Schillinger — contreDominique Théophile — contreCorinne Bourcier — pourJean-Luc Brault — pourEmmanuel Capus — pourDaniel Chasseing — pourCédric Chevalier — pourLaure Darcos — pourJean-Pierre Grand — pourJoël Guerriau — non-votantMarie-Claude Lermytte — pourVincent Louault — pourClaude Malhuret — pourAlain Marc — pourPierre Médevielle — pourVanina Paoli-Gagin — pourPierre Jean Rochette — pourPierre-Jean Verzelen — pourLouis Vogel — pourDany Wattebled — pourMarie-Do Aeschlimann — pourPascal Allizard — pourJean-Claude Anglars — pourJean Bacci — pourJean-Pierre Bansard — pourPhilippe Bas — pourArnaud Bazin — pourBruno Belin — pourNadine Bellurot — pourCatherine Belrhiti — pourMartine Berthet — pourJean-Baptiste Blanc — pourÉtienne Blanc — pourChristine Bonfanti-Dossat — pourFrançois Bonhomme — pourMichel Bonnus — pourAlexandra Borchio Fontimp — pourGilbert Bouchet — pourJean-Marc Boyer — pourValérie Boyer — pourMax Brisson — pourChristian Bruyen — pourFrançois-Noël Buffet — pourLaurent Burgoa — pourAlain Cadec — pourChristian Cambon — pourAgnès Canayer — pourMarie-Claire Carrère-Gée — pourAnne Chain-Larché — pourPatrick Chaize — pourAlain Chatillon — pourGuillaume Chevrollier — pourMarie-Carole Ciuntu — pourPierre Cuypers — pourMathieu Darnaud — pourMarc-Philippe Daubresse — pourPatricia Demas — pourChantal Deseyne — pourCatherine Di Folco — pourSabine Drexler — pourCatherine Dumas — pourFrançoise Dumont — pourLaurent Duplomb — pourDominique Estrosi Sassone — pourJacqueline Eustache-Brinio — pourAgnès Evren — pourGilbert Favreau — pourChristophe-André Frassa — pourLaurence Garnier — pourFabien Genet — pourFrédérique Gerbaud — pourBéatrice Gosselin — pourSylvie Goy-Chavent — pourDaniel Gremillet — pourJacques Grosperrin — pourPascale Gruny — pourDaniel Gueret — pourAlain Houpert — pourJean-Raymond Hugonet — pourJean-François Husson — pourCorinne Imbert — pourMicheline Jacques — pourLauriane Josende — pourElse Joseph — pourMuriel Jourda — pourAlain Joyandet — pourRoger Karoutchi — pourKhalifé Khalifé — pourChristian Klinger — pourMarc Laménie — pourGérard Larcher — non-votantFlorence Lassarade — pourDaniel Laurent — pourChristine Lavarde — pourRonan Le Gleut — pourStéphane Le Rudulier — pourAntoine Lefèvre — pourHenri Leroy — pourVivette Lopez — pourViviane Malet — pourDidier Mandelli — pourPauline Martin — pourThierry Meignen — pourMarie Mercier — pourDamien Michallet — pourBrigitte Micouleau — pourAlain Milon — pourPhilippe Mouiller — pourLaurence Muller-Bronn — pourGeorges Naturel — pourClaude Nougein — pourSylviane Noël — pourAnne-Marie Nédélec — pourOlivier Paccaud — pourJean-Jacques Panunzi — pourPhilippe Paul — pourJean-Gérard Paumier — pourCyril Pellevat — pourClément Pernot — pourCédric Perrin — pourAnnick Petrus — pourStéphane Piednoir — pourKristina Pluchet — pourRémy Pointereau — pourSophie Primas — pourFrédérique Puissat — pourJean-François Rapin — pourAndré Reichardt — pourÉvelyne Renaud-Garabedian — pourBruno Retailleau — pourHervé Reynaud — pourMarie-Pierre Richer — pourOlivier Rietmann — pourBruno Rojouan — pourJean-Luc Ruelle — pourHugues Saury — pourStéphane Sautarel — pourMichel Savin — pourElsa Schalck — pourBruno Sido — pourJean Sol — pourLaurent Somon — pourFrancis Szpiner — pourPhilippe Tabarot — pourSylvie Valente Le Hir — pourAnne Ventalon — pourCédric Vial — pourJean Pierre Vogel — pourMarta de Cidrac — pourDominique de Legge — pourAlbéric de Montgolfier — pourLouis-Jean de Nicolaÿ — pourAymeric Durox — non-votantJoshua Hochart — non-votantPaul Toussaint Parigi — non-votantStéphane Ravier — non-votantChristopher Szczurek — non-votant Siège vacant
Pour 222 Contre 117 Abstention 0 Non-votant 8
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