Session 2023-2024 ·
scrutin n° 157 · scrutin public ·
19 mars 2024
sur l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir un mode de calcul juste et équitable des pensions de retraite de base des travailleurs non salariés des professions agricoles
Adopté
Votants 343 ·
Pour 305 ·
Contre 0 ·
Abstention 38 · Non-votants 5