Session 2023-2024 ·
scrutin n° 176 · scrutin public ·
10 avril 2024
sur l'amendement n° 10 rectifié bis, présenté par Mme Annick Billon et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er de la proposition de loi visant à renforcer le service civique
Adopté
Votants 341 ·
Pour 189 ·
Contre 135 ·
Abstention 17 · Non-votants 7