Session 2023-2024 ·
scrutin n° 177 · scrutin public ·
10 avril 2024
sur les amendements identiques n° 3 rectifié, présenté par M. Stéphane Piednoir et plusieurs de ses collègues, et n° 4 rectifié quater, présenté par M. Cédric Vial et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er de la proposition de loi visant à renforcer le service civique
Adopté
Votants 341 ·
Pour 245 ·
Contre 96 ·
Abstention 0 · Non-votants 7