Session 2023-2024 ·
scrutin n° 207 · scrutin public ·
30 mai 2024
sur l'amendement n° 25 rectifié, présenté par M. Didier Rambaud et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, à l'article 1er de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées
Rejeté
Votants 341 ·
Pour 25 ·
Contre 299 ·
Abstention 17 · Non-votants 7