Session 2023-2024 ·
scrutin n° 214 · scrutin public ·
4 juin 2024
sur l'amendement n° 376, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 6 du projet de loi de simplification de la vie économique
Rejeté
Votants 341 ·
Pour 113 ·
Contre 228 ·
Abstention 0 · Non-votants 7