Session 2024-2025 ·
scrutin n° 1 · scrutin public ·
10 octobre 2024
sur l'amendement n° 3, présenté par M. Pascal Savoldelli et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, à l'article 1er de la proposition de loi visant à mettre en place une imposition des sociétés plus juste et plus écologique
Rejeté
Votants 331 ·
Pour 34 ·
Contre 233 ·
Abstention 64 · Non-votants 16