Session 2024-2025 ·
scrutin n° 13 · scrutin public ·
17 octobre 2024
sur l'amendement n° 1 rectifié quinquies, présenté par M. Michel Laugier et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 6 de la proposition de loi visant à renforcer l'indépendance des médias et à mieux protéger les journalistes
Adopté
Votants 330 ·
Pour 220 ·
Contre 110 ·
Abstention 0 · Non-votants 17