14ᵉ législature ·
scrutin n° 30 · scrutin public solennel ·
9 octobre 2012 · demandé par Conférence des présidents
l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire (1re lecture).
Adopté
Votants 568 ·
Pour 477 ·
Contre 70 ·
Abstention 21 · Non-votants 1
Pour 477Contre 70Abstention 21Non-votant 1N'a pas pris part 8
Communistes 15Socialistes 289Radicaux de gauche 17UDI 28Les Républicains 196Non-inscrits 32