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14ᵉ législature · scrutin n° 513 · scrutin public solennel · 24 avril 2013 · demandé par Conférence des présidents

le projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi (texte de la CMP)

Adopté Votants 201 · Pour 141 · Contre 16 · Abstention 44 · Non-votants 1
François Asensi — contreBruno Nestor Azerot — n'a pas pris part au scrutinHuguette Bello — contreAlain Bocquet — n'a pas pris part au scrutinMarie-George Buffet — n'a pas pris part au scrutinJean-Jacques Candelier — contrePatrice Carvalho — contreGaby Charroux — contreAndré Chassaigne — contreMarc Dolez — contreJacqueline Fraysse — contreAlfred Marie-Jeanne — contreJean-Philippe Nilor — n'a pas pris part au scrutinNicolas Sansu — contreGabriel Serville — n'a pas pris part au scrutinIbrahim Aboubacar — n'a pas pris part au scrutinPatricia Adam — n'a pas pris part au scrutinSylviane Alaux — n'a pas pris part au scrutinÉric Alauzet — abstentionJean-Pierre Allossery — n'a pas pris part au scrutinFrançois André — n'a pas pris part au scrutinNathalie Appéré — n'a pas pris part au scrutinChristian Assaf — n'a pas pris part au scrutinPierre Aylagas — pourAlexis Bachelay — n'a pas pris part au scrutinGuillaume Bachelay — n'a pas pris part au scrutinJean-Paul Bacquet — pourDominique Baert — n'a pas pris part au scrutinAlain Ballay — n'a pas pris part au scrutinGérard Bapt — n'a pas pris part au scrutinFrédéric Barbier — n'a pas pris part au scrutinSerge Bardy — pourClaude Bartolone — non-votant — présidence de l'AssembléeChristian Bataille — pourMarie-Noëlle Battistel — pourLaurent Baumel — pourPhilippe Baumel — n'a pas pris part au scrutinNicolas Bays — n'a pas pris part au scrutinCatherine Beaubatie — pourMarie-Françoise Bechtel — n'a pas pris part au scrutinJean-Marie Beffara — pourLuc Belot — pourKarine Berger — pourChantal Berthelot — pourPhilippe Bies — n'a pas pris part au scrutinErwann Binet — pourGisèle Biémouret — pourJean-Pierre Blazy — abstentionYves Blein — n'a pas pris part au scrutinJean-Luc Bleunven — n'a pas pris part au scrutinPatrick Bloche — n'a pas pris part au scrutinDaniel Boisserie — pourChristophe Borgel — n'a pas pris part au scrutinFlorent Boudié — pourChristophe Bouillon — n'a pas pris part au scrutinMarie-Odile Bouillé — n'a pas pris part au scrutinBrigitte Bourguignon — pourMalek Boutih — n'a pas pris part au scrutinKheira Bouziane-Laroussi — contreJean-Louis Bricout — n'a pas pris part au scrutinJean-Jacques Bridey — pourIsabelle Bruneau — pourEmeric Bréhier — n'a pas pris part au scrutinSabine Buis — n'a pas pris part au scrutinJean-Claude Buisine — n'a pas pris part au scrutinSylviane Bulteau — pourVincent Burroni — pourAlain Calmette — n'a pas pris part au scrutinJean-Christophe Cambadélis — n'a pas pris part au scrutinColette Capdevielle — n'a pas pris part au scrutinYann Capet — n'a pas pris part au scrutinChristophe Caresche — n'a pas pris part au scrutinMarie-Arlette Carlotti — n'a pas pris part au scrutinFanélie Carrey-Conte — abstentionMartine Carrillon-Couvreur — pourLaurent Cathala — n'a pas pris part au scrutinJean-Yves Caullet — n'a pas pris part au scrutinChristophe Cavard — abstentionNathalie Chabanne — abstentionGuy Chambefort — n'a pas pris part au scrutinJean-Paul Chanteguet — n'a pas pris part au scrutinMarie-Anne Chapdelaine — n'a pas pris part au scrutinGuy-Michel Chauveau — n'a pas pris part au scrutinPascal Cherki — abstentionJean-David Ciot — n'a pas pris part au scrutinAlain Claeys — pourMarie-Françoise Clergeau — pourJean-Michel Clément — n'a pas pris part au scrutinRomain Colas — n'a pas pris part au scrutinPhilip Cordery — n'a pas pris part au scrutinValérie Corre — n'a pas pris part au scrutinJean-Jacques Cottel — pourCatherine Coutelle — n'a pas pris part au scrutinJacques Cresta — pourPascale Crozon — n'a pas pris part au scrutinCarlos Da Silva — pourSeybah Dagoma — pourYves Daniel — n'a pas pris part au scrutinPascal Deguilhem — pourFlorence Delaunay — pourGuy Delcourt — n'a pas pris part au scrutinCarole Delga — pourSébastien Denaja — n'a pas pris part au scrutinFrançoise Descamps-Crosnier — pourJean-Louis Destans — pourMichel Destot — n'a pas pris part au scrutinFanny Dombre Coste — n'a pas pris part au scrutinRené Dosière — n'a pas pris part au scrutinPhilippe Doucet — pourSandrine Doucet — pourFrançoise Dubois — n'a pas pris part au scrutinJean-Pierre Dufau — abstentionAnne-Lise Dufour-Tonini — n'a pas pris part au scrutinFrançoise Dumas — n'a pas pris part au scrutinWilliam Dumas — pourJean-Louis Dumont — pourLaurence Dumont — n'a pas pris part au scrutinJean-Paul Dupré — pourYves Durand — n'a pas pris part au scrutinPhilippe Duron — pourOlivier Dussopt — pourHenri Emmanuelli — abstentionCorinne Erhel — pourSophie Errante — pourMarie-Hélène Fabre — n'a pas pris part au scrutinMartine Faure — n'a pas pris part au scrutinOlivier Faure — n'a pas pris part au scrutinAlain Fauré — pourRichard Ferrand — pourHugues Fourage — pourJean-Marc Fournel — n'a pas pris part au scrutinMichèle Fournier-Armand — n'a pas pris part au scrutinChristian Franqueville — pourMichel Françaix — pourJean-Claude Fruteau — n'a pas pris part au scrutinHervé Féron — n'a pas pris part au scrutinJean-Louis Gagnaire — n'a pas pris part au scrutinGeneviève Gaillard — n'a pas pris part au scrutinYann Galut — pourJean-Marc Germain — pourJean-Patrick Gille — pourJean Glavany — n'a pas pris part au scrutinYves Goasdoué — pourDaniel Goldberg — n'a pas pris part au scrutinGeneviève Gosselin-Fleury — pourPascale Got — n'a pas pris part au scrutinMarc Goua — n'a pas pris part au scrutinLinda Gourjade — abstentionLaurent Grandguillaume — pourJean Grellier — n'a pas pris part au scrutinEdith Gueugneau — n'a pas pris part au scrutinÉlisabeth Guigou — n'a pas pris part au scrutinChantal Guittet — n'a pas pris part au scrutinDavid Habib — pourRazzy Hammadi — pourMathieu Hanotin — abstentionJoëlle Huillier — n'a pas pris part au scrutinChristian Hutin — pourMonique Iborra — n'a pas pris part au scrutinFrançoise Imbert — pourMichel Issindou — pourÉric Jalton — pourSerge Janquin — abstentionHenri Jibrayel — n'a pas pris part au scrutinRégis Juanico — abstentionLaurent Kalinowski — n'a pas pris part au scrutinMarietta Karamanli — n'a pas pris part au scrutinPhilippe Kemel — n'a pas pris part au scrutinChaynesse Khirouni — pourBernadette Laclais — pourConchita Lacuey — n'a pas pris part au scrutinFrançois-Michel Lambert — abstentionColette Langlade — n'a pas pris part au scrutinJean Launay — pourJean-Luc Laurent — pourPierre-Yves Le Borgn' — n'a pas pris part au scrutinJean-Yves Le Bouillonnec — n'a pas pris part au scrutinGilbert Le Bris — pourAnne-Yvonne Le Dain — pourViviane Le Dissez — pourJean-Yves Le Déaut — pourAnnie Le Houerou — pourAnnick Le Loch — pourJean-Pierre Le Roch — pourBruno Le Roux — pourMarie Le Vern — n'a pas pris part au scrutinMichel Lefait — abstentionDominique Lefebvre — n'a pas pris part au scrutinAxelle Lemaire — pourPatrick Lemasle — n'a pas pris part au scrutinCatherine Lemorton — pourAnnick Lepetit — n'a pas pris part au scrutinArnaud Leroy — pourMichel Lesage — pourBernard Lesterlin — pourSerge Letchimy — n'a pas pris part au scrutinMichel Liebgott — pourMartine Lignières-Cassou — pourAudrey Linkenheld — n'a pas pris part au scrutinFrançois Loncle — pourGabrielle Louis-Carabin — pourLucette Lousteau — n'a pas pris part au scrutinChristophe Léonard — contreJacqueline Maquet — n'a pas pris part au scrutinMarie-Lou Marcel — n'a pas pris part au scrutinJean-René Marsac — n'a pas pris part au scrutinPhilippe Martin — n'a pas pris part au scrutinMartine Martinel — pourFrédérique Massat — pourVéronique Massonneau — n'a pas pris part au scrutinSandrine Mazetier — pourPatrick Mennucci — n'a pas pris part au scrutinKléber Mesquida — pourPaul Molac — n'a pas pris part au scrutinPierre-Alain Muet — n'a pas pris part au scrutinMichel Ménard — pourPhilippe Nauche — n'a pas pris part au scrutinNathalie Nieson — n'a pas pris part au scrutinMaud Olivier — n'a pas pris part au scrutinMonique Orphé — n'a pas pris part au scrutinMichel Pajon — pourLuce Pane — n'a pas pris part au scrutinChristian Paul — pourRémi Pauvros — pourGerminal Peiro — n'a pas pris part au scrutinHervé Pellois — pourJean-Claude Perez — pourSébastien Pietrasanta — n'a pas pris part au scrutinChristine Pirès Beaune — pourPhilippe Plisson — n'a pas pris part au scrutinElisabeth Pochon — n'a pas pris part au scrutinNapole Polutele — n'a pas pris part au scrutinPascal Popelin — n'a pas pris part au scrutinDominique Potier — n'a pas pris part au scrutinMichel Pouzol — abstentionJoaquim Pueyo — n'a pas pris part au scrutinFrançois Pupponi — n'a pas pris part au scrutinCatherine Quéré — pourValérie Rabault — pourMonique Rabin — pourDominique Raimbourg — pourMarie-Line Reynaud — n'a pas pris part au scrutinPierre Ribeaud — n'a pas pris part au scrutinEduardo Rihan Cypel — n'a pas pris part au scrutinDenys Robiliard — pourAlain Rodet — pourMarcel Rogemont — n'a pas pris part au scrutinFrédéric Roig — pourBarbara Romagnan — abstentionBernard Roman — n'a pas pris part au scrutinGwendal Rouillard — pourRené Rouquet — n'a pas pris part au scrutinAlain Rousset — n'a pas pris part au scrutinMarie Récalde — n'a pas pris part au scrutinBoinali Said — pourBéatrice Santais — pourOdile Saugues — pourGilbert Sauvan — n'a pas pris part au scrutinGilles Savary — pourGérard Sebaoun — pourChristophe Sirugue — pourJulie Sommaruga — n'a pas pris part au scrutinSuzanne Tallard — n'a pas pris part au scrutinPascal Terrasse — pourSylvie Tolmont — pourJean-Louis Touraine — n'a pas pris part au scrutinStéphane Travert — contreCatherine Troallic — pourCécile Untermaier — n'a pas pris part au scrutinDaniel Vaillant — n'a pas pris part au scrutinJacques Valax — n'a pas pris part au scrutinMichel Vauzelle — n'a pas pris part au scrutinFabrice Verdier — pourMichel Vergnier — abstentionPatrick Vignal — n'a pas pris part au scrutinJean-Michel Villaumé — n'a pas pris part au scrutinJean Jacques Vlody — n'a pas pris part au scrutinPaola Zanetti — n'a pas pris part au scrutinFrançois de Rugy — abstentionGwenegan Bui — pourJean-Luc Drapeau — pourMatthias Fekl — pourVincent Feltesse — pourJean-Pierre Fougerat — n'a pas pris part au scrutinEstelle Grelier — n'a pas pris part au scrutinJérôme Guedj — abstentionThérèse Guilbert — n'a pas pris part au scrutinDanièle Hoffman-Rispal — n'a pas pris part au scrutinArmand Jung — n'a pas pris part au scrutinJean-Marie Le Guen — n'a pas pris part au scrutinPierre Léautey — n'a pas pris part au scrutinJean-Philippe Mallé — abstentionSégolène Neuville — pourSylvie Pichot — pourÉmilienne Poumirol — pourGérard Terrier — n'a pas pris part au scrutinJean-Jacques Urvoas — n'a pas pris part au scrutinHélène Vainqueur-Christophe — pourOlivier Véran — pourThierry Braillard — pourJean-Noël Carpentier — abstentionAry Chalus — n'a pas pris part au scrutinGérard Charasse — pourJeanine Dubié — pourOlivier Falorni — pourPaul Giacobbi — pourJoël Giraud — n'a pas pris part au scrutinJacques Krabal — n'a pas pris part au scrutinJérôme Lambert — n'a pas pris part au scrutinJean-Pierre Maggi — pourDominique Orliac — n'a pas pris part au scrutinSylvia Pinel — n'a pas pris part au scrutinThierry Robert — n'a pas pris part au scrutinStéphane Saint-André — n'a pas pris part au scrutinRoger-Gérard Schwartzenberg — pourAlain Tourret — n'a pas pris part au scrutinThierry Benoit — pourJean-Louis Borloo — pourStéphane Demilly — n'a pas pris part au scrutinYannick Favennec-Bécot — n'a pas pris part au scrutinPhilippe Folliot — n'a pas pris part au scrutinÉdouard Fritch — n'a pas pris part au scrutinPhilippe Gomès — n'a pas pris part au scrutinFrancis Hillmeyer — pourYves Jégo — n'a pas pris part au scrutinJean-Christophe Lagarde — n'a pas pris part au scrutinSonia Lagarde — pourMaurice Leroy — n'a pas pris part au scrutinHervé Morin — pourBertrand Pancher — pourMichel Piron — n'a pas pris part au scrutinFranck Reynier — n'a pas pris part au scrutinArnaud Richard — pourFrançois Rochebloine — abstentionRudy Salles — pourAndré Santini — n'a pas pris part au scrutinFrançois Sauvadet — n'a pas pris part au scrutinJean-Paul Tuaiva — n'a pas pris part au scrutinFrancis Vercamer — pourPhilippe Vigier — pourFrançois-Xavier Villain — n'a pas pris part au scrutinPatrick Weiten — n'a pas pris part au scrutinMichel Zumkeller — n'a pas pris part au scrutinCharles de Courson — pourDamien Abad — n'a pas pris part au scrutinÉlie Aboud — n'a pas pris part au scrutinBernard Accoyer — n'a pas pris part au scrutinYves Albarello — n'a pas pris part au scrutinNicole Ameline — n'a pas pris part au scrutinBenoist Apparu — n'a pas pris part au scrutinJulien Aubert — n'a pas pris part au scrutinOlivier Audibert Troin — n'a pas pris part au scrutinPatrick Balkany — n'a pas pris part au scrutinJean-Pierre Barbier — n'a pas pris part au scrutinSylvain Berrios — n'a pas pris part au scrutinXavier Bertrand — n'a pas pris part au scrutinÉtienne Blanc — n'a pas pris part au scrutinMarcel Bonnot — n'a pas pris part au scrutinJean-Claude Bouchet — n'a pas pris part au scrutinValérie Boyer — n'a pas pris part au scrutinXavier Breton — abstentionPhilippe Briand — n'a pas pris part au scrutinBernard Brochand — n'a pas pris part au scrutinDominique Bussereau — n'a pas pris part au scrutinJacques Alain Bénisti — n'a pas pris part au scrutinGilles Carrez — n'a pas pris part au scrutinOlivier Carré — n'a pas pris part au scrutinYves Censi — n'a pas pris part au scrutinJérôme Chartier — n'a pas pris part au scrutinLuc Chatel — n'a pas pris part au scrutinGérard Cherpion — abstentionGuillaume Chevrollier — n'a pas pris part au scrutinJean-Louis Christ — n'a pas pris part au scrutinAlain Chrétien — n'a pas pris part au scrutinDino Cinieri — n'a pas pris part au scrutinÉric Ciotti — n'a pas pris part au scrutinPhilippe Cochet — n'a pas pris part au scrutinJean-François Copé — abstentionFrançois Cornut-Gentille — n'a pas pris part au scrutinÉdouard Courtial — n'a pas pris part au scrutinJean-Michel Couve — n'a pas pris part au scrutinMarie-Christine Dalloz — n'a pas pris part au scrutinGérald Darmanin — n'a pas pris part au scrutinOlivier Dassault — n'a pas pris part au scrutinMarc-Philippe Daubresse — n'a pas pris part au scrutinBernard Debré — n'a pas pris part au scrutinJean-Pierre Decool — n'a pas pris part au scrutinBernard Deflesselles — abstentionLucien Degauchy — n'a pas pris part au scrutinRémi Delatte — n'a pas pris part au scrutinPatrick Devedjian — n'a pas pris part au scrutinNicolas Dhuicq — n'a pas pris part au scrutinSophie Dion — n'a pas pris part au scrutinJean-Pierre Door — n'a pas pris part au scrutinDominique Dord — n'a pas pris part au scrutinDavid Douillet — n'a pas pris part au scrutinMarianne Dubois — n'a pas pris part au scrutinVirginie Duby-Muller — n'a pas pris part au scrutinChristian Estrosi — n'a pas pris part au scrutinDaniel Fasquelle — n'a pas pris part au scrutinGeorges Fenech — n'a pas pris part au scrutinFrançois Fillon — n'a pas pris part au scrutinMarie-Louise Fort — n'a pas pris part au scrutinYves Foulon — n'a pas pris part au scrutinMarc Francina — n'a pas pris part au scrutinYves Fromion — n'a pas pris part au scrutinLaurent Furst — n'a pas pris part au scrutinSauveur Gandolfi-Scheit — n'a pas pris part au scrutinHervé Gaymard — n'a pas pris part au scrutinAnnie Genevard — n'a pas pris part au scrutinGuy Geoffroy — n'a pas pris part au scrutinAlain Gest — n'a pas pris part au scrutinDaniel Gibbes — n'a pas pris part au scrutinFranck Gilard — n'a pas pris part au scrutinJordi Ginesta — n'a pas pris part au scrutinCharles-Ange Ginesy — n'a pas pris part au scrutinJean-Pierre Giran — n'a pas pris part au scrutinClaude Goasguen — n'a pas pris part au scrutinJean-Pierre Gorges — n'a pas pris part au scrutinPhilippe Gosselin — n'a pas pris part au scrutinPhilippe Goujon — n'a pas pris part au scrutinClaude Greff — n'a pas pris part au scrutinArlette Grosskost — n'a pas pris part au scrutinSerge Grouard — abstentionHenri Guaino — n'a pas pris part au scrutinJean-Claude Guibal — n'a pas pris part au scrutinJean-Jacques Guillet — n'a pas pris part au scrutinChristophe Guilloteau — n'a pas pris part au scrutinFrançoise Guégot — n'a pas pris part au scrutinBernard Gérard — n'a pas pris part au scrutinMichel Heinrich — n'a pas pris part au scrutinMichel Herbillon — n'a pas pris part au scrutinAntoine Herth — n'a pas pris part au scrutinPatrick Hetzel — n'a pas pris part au scrutinPhilippe Houillon — n'a pas pris part au scrutinGuénhaël Huet — n'a pas pris part au scrutinSébastien Huyghe — n'a pas pris part au scrutinChristian Jacob — abstentionDenis Jacquat — n'a pas pris part au scrutinChristian Kert — abstentionNathalie Kosciusko-Morizet — n'a pas pris part au scrutinJacques Kossowski — n'a pas pris part au scrutinPatrick Labaune — n'a pas pris part au scrutinValérie Lacroute — n'a pas pris part au scrutinMarc Laffineur — n'a pas pris part au scrutinJacques Lamblin — n'a pas pris part au scrutinJean-François Lamour — n'a pas pris part au scrutinGuillaume Larrivé — n'a pas pris part au scrutinThierry Lazaro — abstentionIsabelle Le Callennec — abstentionMarc Le Fur — abstentionBruno Le Maire — n'a pas pris part au scrutinDominique Le Mèner — n'a pas pris part au scrutinPhilippe Le Ray — n'a pas pris part au scrutinAlain Leboeuf — n'a pas pris part au scrutinPierre Lellouche — n'a pas pris part au scrutinJean Leonetti — n'a pas pris part au scrutinPierre Lequiller — n'a pas pris part au scrutinCéleste Lett — n'a pas pris part au scrutinGeneviève Levy — abstentionVéronique Louwagie — n'a pas pris part au scrutinLionnel Luca — n'a pas pris part au scrutinGilles Lurton — abstentionJean-François Mancel — n'a pas pris part au scrutinLaurent Marcangeli — n'a pas pris part au scrutinThierry Mariani — n'a pas pris part au scrutinHervé Mariton — n'a pas pris part au scrutinAlain Marleix — n'a pas pris part au scrutinOlivier Marleix — n'a pas pris part au scrutinFranck Marlin — n'a pas pris part au scrutinAlain Marsaud — n'a pas pris part au scrutinPhilippe Armand Martin — n'a pas pris part au scrutinPatrice Martin-Lalande — n'a pas pris part au scrutinAlain Marty — n'a pas pris part au scrutinJean-Claude Mathis — n'a pas pris part au scrutinDamien Meslot — n'a pas pris part au scrutinPhilippe Meunier — n'a pas pris part au scrutinJean-Claude Mignon — n'a pas pris part au scrutinPierre Morange — n'a pas pris part au scrutinYannick Moreau — n'a pas pris part au scrutinPierre Morel-À-L'Huissier — n'a pas pris part au scrutinAlain Moyne-Bressand — n'a pas pris part au scrutinJacques Myard — n'a pas pris part au scrutinDominique Nachury — n'a pas pris part au scrutinYves Nicolin — n'a pas pris part au scrutinPatrick Ollier — n'a pas pris part au scrutinBernard Perrut — n'a pas pris part au scrutinÉdouard Philippe — n'a pas pris part au scrutinJean-Frédéric Poisson — n'a pas pris part au scrutinBérengère Poletti — n'a pas pris part au scrutinAxel Poniatowski — n'a pas pris part au scrutinJosette Pons — n'a pas pris part au scrutinChristophe Priou — n'a pas pris part au scrutinValérie Pécresse — n'a pas pris part au scrutinJacques Pélissard — n'a pas pris part au scrutinDidier Quentin — n'a pas pris part au scrutinFrédéric Reiss — n'a pas pris part au scrutinJean-Luc Reitzer — n'a pas pris part au scrutinBernard Reynès — n'a pas pris part au scrutinFranck Riester — n'a pas pris part au scrutinArnaud Robinet — n'a pas pris part au scrutinSophie Rohfritsch — n'a pas pris part au scrutinMartial Saddier — abstentionPaul Salen — n'a pas pris part au scrutinFrançois Scellier — n'a pas pris part au scrutinClaudine Schmid — abstentionAndré Schneider — n'a pas pris part au scrutinJean-Marie Sermier — contreFernand Siré — n'a pas pris part au scrutinThierry Solère — abstentionMichel Sordi — n'a pas pris part au scrutinÉric Straumann — n'a pas pris part au scrutinClaude Sturni — n'a pas pris part au scrutinAlain Suguenot — n'a pas pris part au scrutinMichèle Tabarot — n'a pas pris part au scrutinJonas Tahuaitu — n'a pas pris part au scrutinLionel Tardy — n'a pas pris part au scrutinJean-Charles Taugourdeau — n'a pas pris part au scrutinGuy Teissier — n'a pas pris part au scrutinMichel Terrot — abstentionDominique Tian — n'a pas pris part au scrutinJean-Marie Tétart — n'a pas pris part au scrutinFrançois Vannson — contreCatherine Vautrin — n'a pas pris part au scrutinPatrice Verchère — n'a pas pris part au scrutinJean-Sébastien Vialatte — n'a pas pris part au scrutinJean-Pierre Vigier — n'a pas pris part au scrutinPhilippe Vitel — n'a pas pris part au scrutinMichel Voisin — n'a pas pris part au scrutinJean-Luc Warsmann — n'a pas pris part au scrutinLaurent Wauquiez — n'a pas pris part au scrutinÉric Woerth — n'a pas pris part au scrutinMarie-Jo Zimmermann — n'a pas pris part au scrutinClaude de Ganay — n'a pas pris part au scrutinLaure de La Raudière — n'a pas pris part au scrutinFrançois de Mazières — n'a pas pris part au scrutinCamille de Rocca Serra — n'a pas pris part au scrutinCharles de la Verpillière — n'a pas pris part au scrutinFrançois Baroin — n'a pas pris part au scrutinAlain Marc — n'a pas pris part au scrutinJean-Luc Moudenc — n'a pas pris part au scrutinLaurence Abeille — n'a pas pris part au scrutinBrigitte Allain — abstentionPouria Amirshahi — n'a pas pris part au scrutinSylvie Andrieux — n'a pas pris part au scrutinIsabelle Attard — n'a pas pris part au scrutinDanielle Auroi — abstentionEricka Bareigts — n'a pas pris part au scrutinEsther Baron — n'a pas pris part au scrutinDenis Baupin — abstentionVéronique Besse — n'a pas pris part au scrutinPascale Boistard — contreJacques Bompard — n'a pas pris part au scrutinMichèle Bonneton — abstentionGilles Bourdouleix — pourDominique Chauvel — n'a pas pris part au scrutinGilbert Collard — n'a pas pris part au scrutinSergio Coronado — n'a pas pris part au scrutinNicolas Dupont-Aignan — n'a pas pris part au scrutinJean-Christophe Fromantin — n'a pas pris part au scrutinHélène Geoffroy — pourAnnick Girardin — n'a pas pris part au scrutinJean Lassalle — n'a pas pris part au scrutinPatrick Lebreton — n'a pas pris part au scrutinNoël Mamère — n'a pas pris part au scrutinMarion Maréchal-Le Pen — n'a pas pris part au scrutinPhilippe Noguès — pourMartine Pinville — pourBarbara Pompili — abstentionPatrice Prat — n'a pas pris part au scrutinJean-Louis Roumégas — n'a pas pris part au scrutinEva Sas — abstentionThomas Thévenoud — pourClotilde Valter — pour Siège vacant Siège vacant Siège vacant
Pour 141 Contre 16 Abstention 44 Non-votant 1 N'a pas pris part 372
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