15ᵉ législature ·
scrutin n° 10 · scrutin public ordinaire ·
11 juillet 2017 · demandé par Président du groupe "Nouvelle Gauche"
l'amendement n° 446 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
Rejeté
Votants 227 ·
Pour 26 ·
Contre 200 ·
Abstention 1 · Non-votants 1
Pour 26Contre 200Abstention 1Non-votant 1N'a pas pris part 349