15ᵉ législature ·
scrutin n° 1008 · scrutin public ordinaire ·
10 juillet 2018 · demandé par Président du groupe "Les Républicains"
la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).
Rejeté
Votants 271 ·
Pour 91 ·
Contre 174 ·
Abstention 6 · Non-votants 1
Pour 91Contre 174Abstention 6Non-votant 1N'a pas pris part 304