15ᵉ législature ·
scrutin n° 1022 · scrutin public ordinaire ·
11 juillet 2018 · demandé par Président du groupe "La France insoumise"
l'amendement n° 1837 de M. Lachaud avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).
Rejeté
Votants 114 ·
Pour 11 ·
Contre 101 ·
Abstention 2 · Non-votants 1
Pour 11Contre 101Abstention 2Non-votant 1N'a pas pris part 461