15ᵉ législature ·
scrutin n° 1024 · scrutin public ordinaire ·
11 juillet 2018 · demandé par Président du groupe "Les Républicains"
l'amendement n° 21 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).
Rejeté
Votants 146 ·
Pour 21 ·
Contre 121 ·
Abstention 4 · Non-votants 1
Pour 21Contre 121Abstention 4Non-votant 1N'a pas pris part 429