15ᵉ législature ·
scrutin n° 1078 · scrutin public ordinaire ·
19 juillet 2018 · demandé par Présidente du groupe "Nouvelle Gauche"
l'amendement n° 1818 de M. Potier après l'article 2 du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).
Rejeté
Votants 109 ·
Pour 26 ·
Contre 81 ·
Abstention 2 · Non-votants 1
Pour 26Contre 81Abstention 2Non-votant 1N'a pas pris part 466