15ᵉ législature ·
scrutin n° 1108 · scrutin public ordinaire ·
26 juillet 2018 · demandé par Président du groupe "La République en Marche"
l'amendement n° 472 de M. Boudié et l'amendement identique suivant à l'article 19 ter du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (nouvelle lecture).
Adopté
Votants 78 ·
Pour 69 ·
Contre 8 ·
Abstention 1 · Non-votants 1
Pour 69Contre 8Abstention 1Non-votant 1N'a pas pris part 497