15ᵉ législature ·
scrutin n° 128 · scrutin public ordinaire ·
27 septembre 2017 · demandé par President du groupe "Les Républicains"
l'amendement n° 516 de M. Marleix après l'article 4 quinquies du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture).
Rejeté
Votants 161 ·
Pour 26 ·
Contre 134 ·
Abstention 1 · Non-votants 2
Pour 26Contre 134Abstention 1Non-votant 2N'a pas pris part 414