15ᵉ législature ·
scrutin n° 132 · scrutin public ordinaire ·
28 septembre 2017 · demandé par President(e) du groupe "La France insoumise"
l'amendement n° 278 de M. Bernalicis après l'article 9 du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture).
Rejeté
Votants 60 ·
Pour 10 ·
Contre 46 ·
Abstention 4 · Non-votants 2
Pour 10Contre 46Abstention 4Non-votant 2N'a pas pris part 515