15ᵉ législature ·
scrutin n° 1407 · scrutin public ordinaire ·
13 novembre 2018 · demandé par Président du groupe "La République en Marche"
l'amendement n° 2513 du Gouvernement à l'article 39 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Recherche et enseignement supérieur (première lecture).
Adopté
Votants 71 ·
Pour 71 ·
Contre 0 ·
Abstention 0 · Non-votants 2
Pour 71Contre 0Abstention 0Non-votant 2N'a pas pris part 503