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15ᵉ législature · scrutin n° 1432 · scrutin public solennel · 20 novembre 2018 · demandé par Conférence des Présidents

l'ensemble de la proposition de loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'information (lecture définitive).

Adopté Votants 565 · Pour 347 · Contre 204 · Abstention 14 · Non-votants 1
Huguette Bello — contre (par délégation)Moetai Brotherson — contre (par délégation)Alain Bruneel — contreMarie-George Buffet — contre (par délégation)André Chassaigne — contre (par délégation)Pierre Dharréville — contreJean-Paul Dufrègne — contreElsa Faucillon — contreSébastien Jumel — contreManuéla Kéclard-Mondésir — contreJean-Paul Lecoq — contreJean-Philippe Nilor — contre (par délégation)Stéphane Peu — contreFabien Roussel — contre (par délégation)Gabriel Serville — contre (par délégation)Hubert Wulfranc — contreClémentine Autain — contre (par délégation)Ugo Bernalicis — contreÉric Coquerel — contre (par délégation)Alexis Corbière — contreCaroline Fiat — contreBastien Lachaud — contreMichel Larive — contreJean-Luc Mélenchon — contreDanièle Obono — contre (par délégation)Mathilde Panot — contreLoïc Prud'homme — contre (par délégation)Adrien Quatennens — contreJean-Hugues Ratenon — contre (par délégation)Muriel Ressiguier — contreSabine Rubin — contre (par délégation)François Ruffin — contre (par délégation)Bénédicte Taurine — contre (par délégation)Joël Aviragnet — contreEricka Bareigts — contre (par délégation)Marie-Noëlle Battistel — contreGisèle Biémouret — contreChristophe Bouillon — contre (par délégation)Jean-Louis Bricout — contreLuc Carvounas — contre (par délégation)Alain David — contreLaurence Dumont — contre (par délégation)Olivier Faure — contre (par délégation)Guillaume Garot — contre (par délégation)David Habib — contreChristian Hutin — contreRégis Juanico — contreMarietta Karamanli — contreJérôme Lambert — contre (par délégation)Serge Letchimy — contre (par délégation)Josette Manin — contre (par délégation)George Pau-Langevin — contreChristine Pirès Beaune — contreDominique Potier — contre (par délégation)Joaquim Pueyo — contre (par délégation)Valérie Rabault — contre (par délégation)Hervé Saulignac — contreSylvie Tolmont — contreCécile Untermaier — contre (par délégation)Hélène Vainqueur-Christophe — contre (par délégation)Boris Vallaud — contreMichèle Victory — contreJean-Félix Acquaviva — contreSylvain Brial — contre (par délégation)Michel Castellani — contreJean-Michel Clément — contrePaul-André Colombani — contreJennifer De Temmerman — n'a pas pris part au scrutinJeanine Dubié — contre (par délégation)Frédérique Dumas — contreOlivier Falorni — contre (par délégation)Stéphanie Kerbarh — pour (par délégation)François-Michel Lambert — contre (par délégation)Jean Lassalle — contrePaul Molac — contreSébastien Nadot — pour (par délégation)Bertrand Pancher — contreSylvia Pinel — contreBenoit Simian — pour (par délégation)Charles de Courson — contreErwan Balanant — pourGéraldine Bannier — pourJean-Noël Barrot — pourStéphane Baudu — pourJustine Benin — pourPhilippe Berta — pourChristophe Blanchet — pourPhilippe Bolo — pour (par délégation)Jean-Louis Bourlanges — pour (par délégation)Blandine Brocard — pourVincent Bru — pourMichèle Crouzet — pourJean-Pierre Cubertafon — pourMarguerite Deprez-Audebert — pourBruno Duvergé — pour (par délégation)Nathalie Elimas — pour (par délégation)Nadia Essayan — pour (par délégation)Michel Fanget — pour (par délégation)Isabelle Florennes — pourPascale Fontenel-Personne — pourBruno Fuchs — pour (par délégation)Laurent Garcia — pourPerrine Goulet — pour (par délégation)Brahim Hammouche — pourCyrille Isaac-Sibille — pour (par délégation)Élodie Jacquier-Laforge — pourChristophe Jerretie — pour (par délégation)Bruno Joncour — pour (par délégation)Sandrine Josso — pour (par délégation)Jean-Luc Lagleize — pourFabien Lainé — pourMohamed Laqhila — pourFlorence Lasserre — pour (par délégation)Philippe Latombe — pourAude Luquet — pour (par délégation)Max Mathiasin — n'a pas pris part au scrutinJean-Paul Mattei — pourSophie Mette — pourPhilippe Michel-Kleisbauer — pourPatrick Mignola — pour (par délégation)Bruno Millienne — pourJimmy Pahun — pour (par délégation)Frédéric Petit — pour (par délégation)Maud Petit — pour (par délégation)Josy Poueyto — pourFrançois Pupponi — n'a pas pris part au scrutinRichard Ramos — pour (par délégation)Sabine Thillaye — pour (par délégation)Frédérique Tuffnell — pourNicolas Turquois — pourLaurence Vichnievsky — pour (par délégation)Philippe Vigier — contreSylvain Waserman — pourYolaine de Courson — pour (par délégation)Marielle de Sarnez — pour (par délégation)Michèle de Vaucouleurs — pourPatricia Gallerneau — pour (par délégation)Caroline Abadie — pourDamien Adam — pour (par délégation)Lénaïck Adam — pour (par délégation)Saïd Ahamada — pourÉric Alauzet — pourRamlati Ali — pour (par délégation)Aude Amadou — abstentionPatrice Anato — pour (par délégation)François André — pour (par délégation)Pieyre-Alexandre Anglade — pour (par délégation)Jean-Philippe Ardouin — pourChristophe Arend — pourLaetitia Avia — pourFlorian Bachelier — pourDidier Baichère — pour (par délégation)Frédéric Barbier — pourXavier Batut — pourSophie Beaudouin-Hubiere — pour (par délégation)Belkhir Belhaddad — pourMounir Belhamiti — pour (par délégation)Aurore Bergé — pour (par délégation)Hervé Berville — pour (par délégation)Grégory Besson-Moreau — pour (par délégation)Barbara Bessot Ballot — pourAnne Blanc — pourYves Blein — pourPascal Bois — pourBruno Bonnell — pourAude Bono-Vandorme — pourJulien Borowczyk — pourÉric Bothorel — pour (par délégation)Florent Boudié — pourBrigitte Bourguignon — pour (par délégation)Bertrand Bouyx — pourPascale Boyer — pourYaël Braun-Pivet — pourJean-Jacques Bridey — pour (par délégation)Anne Brugnera — pourDanielle Brulebois — pourAnne-France Brunet — pour (par délégation)Stéphane Buchou — pourCarole Bureau-Bonnard — pourPierre Cabaré — pourCéline Calvez — pour (par délégation)Anne-Laure Cattelot — pourLionel Causse — pourDanièle Cazarian — pourSamantha Cazebonne — pour (par délégation)Jean-René Cazeneuve — pourSébastien Cazenove — pourAnthony Cellier — pour (par délégation)Jean-François Cesarini — pour (par délégation)Émilie Chalas — pourPhilippe Chalumeau — pourSylvie Charrière — pourFannette Charvier — pourPhilippe Chassaing — pour (par délégation)Francis Chouat — n'a pas pris part au scrutinStéphane Claireaux — pour (par délégation)Mireille Clapot — pourJean-Charles Colas-Roy — pour (par délégation)Fabienne Colboc — pourClaire Colomb-Pitollat — pour (par délégation)François Cormier-Bouligeon — pourBérangère Couillard — pourDominique Da Silva — pour (par délégation)Olivier Damaisin — pour (par délégation)Yves Daniel — pourDominique David — pour (par délégation)Typhanie Degois — pour (par délégation)Marc Delatte — pourMichel Delpon — pourFrédéric Descrozaille — pour (par délégation)Christophe Di Pompeo — pourBenjamin Dirx — pourStéphanie Do — pour (par délégation)Loïc Dombreval — pourJacqueline Dubois — pourCoralie Dubost — pourNicole Dubré-Chirat — pourAudrey Dufeu — pour (par délégation)Françoise Dumas — pourStella Dupont — pourNicolas Démoulin — pourJean-François Eliaou — pour (par délégation)Sophie Errante — pour (par délégation)Catherine Fabre — pour (par délégation)Élise Fajgeles — pourValéria Faure-Muntian — pourJean-Michel Fauvergue — pourRichard Ferrand — non-votant — présidence de l'AssembléeJean-Marie Fiévet — pourPhilippe Folliot — pourEmmanuelle Fontaine-Domeizel — pourAlexandre Freschi — pour (par délégation)Jean-Luc Fugit — pourRaphaël Gauvain — pour (par délégation)Laurence Gayte — pourAnne Genetet — pourSéverine Gipson — pourÉric Girardin — pourOlga Givernet — pour (par délégation)Valérie Gomez-Bassac — pour (par délégation)Guillaume Gouffier Valente — pour (par délégation)Fabien Gouttefarde — pourCarole Grandjean — pour (par délégation)Florence Granjus — pourRomain Grau — pourOlivia Grégoire — pourÉmilie Guerel — pourStanislas Guerini — pour (par délégation)Marie Guévenoux — pour (par délégation)Raphaël Gérard — pour (par délégation)Nadia Hai — pourVéronique Hammerer — pour (par délégation)Yannick Haury — pourChristine Hennion — pour (par délégation)Pierre Henriet — pourAlexandre Holroyd — pourSacha Houlié — pour (par délégation)Danièle Hérin — pourMonique Iborra — pourJean-Michel Jacques — pourCaroline Janvier — pour (par délégation)François Jolivet — pour (par délégation)Catherine Kamowski — pourGuillaume Kasbarian — pourYannick Kerlogot — pour (par délégation)Fadila Khattabi — pourAnissa Khedher — pour (par délégation)Rodrigue Kokouendo — pour (par délégation)Jacques Krabal — pour (par délégation)Sonia Krimi — pour (par délégation)Mustapha Laabid — pourDaniel Labaronne — pour (par délégation)Amélia Lakrafi — pour (par délégation)Anne-Christine Lang — pour (par délégation)Frédérique Lardet — pour (par délégation)Michel Lauzzana — n'a pas pris part au scrutinPascal Lavergne — pourFiona Lazaar — pourGaël Le Bohec — pourSandrine Le Feur — pourDidier Le Gac — pour (par délégation)Gilles Le Gendre — pour (par délégation)Annaïg Le Meur — pour (par délégation)Christine Le Nabour — pourNicole Le Peih — pourFabrice Le Vigoureux — pourMarie Lebec — pour (par délégation)Jean-Claude Leclabart — pour (par délégation)Martine Leguille-Balloy — pourChristophe Lejeune — pourMarion Lenne — pourRoland Lescure — pour (par délégation)Monique Limon — pour (par délégation)Richard Lioger — pourBrigitte Liso — pourMarie-Ange Magne — pourSylvain Maillard — pourLaurence Maillart-Méhaignerie — pour (par délégation)Jacques Maire — pour (par délégation)Jacqueline Maquet — pour (par délégation)Jacques Marilossian — pour (par délégation)Sandra Marsaud — pourDidier Martin — pourDenis Masséglia — pourFabien Matras — pour (par délégation)Sereine Mauborgne — pourStéphane Mazars — pourJean François Mbaye — pour (par délégation)Graziella Melchior — pourLudovic Mendes — pour (par délégation)Thomas Mesnier — pour (par délégation)Marjolaine Meynier-Millefert — pour (par délégation)Monica Michel-Brassart — pourThierry Michels — pourPatricia Mirallès — pourJean-Michel Mis — pourJean-Baptiste Moreau — pour (par délégation)Adrien Morenas — pour (par délégation)Cendra Motin — pourNaïma Moutchou — pourCécile Muschotti — pourSandrine Mörch — abstentionMickaël Nogal — pourDelphine O — pour (par délégation)Claire O'Petit — pourValérie Oppelt — pourCatherine Osson — pour (par délégation)Xavier Paluszkiewicz — pour (par délégation)Sophie Panonacle — pour (par délégation)Didier Paris — pourZivka Park — pour (par délégation)Charlotte Parmentier-Lecocq — pour (par délégation)Hervé Pellois — pourAlain Perea — pour (par délégation)Patrice Perrot — pourPierre Person — pour (par délégation)Anne-Laurence Petel — pourBénédicte Peyrol — pour (par délégation)Michèle Peyron — pourDamien Pichereau — pour (par délégation)Béatrice Piron — pourJean-Pierre Pont — pourJean-François Portarrieu — pourÉric Poulliat — pour (par délégation)Natalia Pouzyreff — pour (par délégation)Florence Provendier — pourBruno Questel — pourCathy Racon-Bouzon — pourPierre-Alain Raphan — abstentionIsabelle Rauch — pourRémy Rebeyrotte — pour (par délégation)Hugues Renson — pour (par délégation)Cécile Rilhac — pourVéronique Riotton — pour (par délégation)Stéphanie Rist — pour (par délégation)Marie-Pierre Rixain — pourMireille Robert — pourLaëtitia Romeiro Dias — pour (par délégation)Xavier Roseren — pour (par délégation)Laurianne Rossi — pourGwendal Rouillard — pour (par délégation)Cédric Roussel — pourThomas Rudigoz — pourPacôme Rupin — pourLaurent Saint-Martin — pour (par délégation)Laetitia Saint-Paul — pour (par délégation)Nathalie Sarles — pourJacques Savatier — pour (par délégation)Jean-Bernard Sempastous — pourThierry Solère — pourDenis Sommer — pourBertrand Sorre — pourBruno Studer — pourSira Sylla — pour (par délégation)Marie Tamarelle-Verhaeghe — pour (par délégation)Buon Tan — pour (par délégation)Liliana Tanguy — pourJean Terlier — pourStéphane Testé — pourVincent Thiébaut — pourValérie Thomas — pour (par délégation)Alice Thourot — pourHuguette Tiegna — pour (par délégation)Jean-Louis Touraine — pour (par délégation)Alain Tourret — pourÉlisabeth Toutut-Picard — pour (par délégation)Stéphane Travert — pourNicole Trisse — pourStéphane Trompille — pourAlexandra Valetta Ardisson — pourLaurence Vanceunebrock — pour (par délégation)Marie-Christine Verdier-Jouclas — pourAnnie Vidal — pourPatrick Vignal — pour (par délégation)Corinne Vignon — pourGuillaume Vuilletet — pourOlivier Véran — pour (par délégation)Éric Woerth — contre (par délégation)Hélène Zannier — pourJean-Marc Zulesi — pourCélia de Lavergne — pour (par délégation)Amélie de Montchalin — pour (par délégation)Olivier Becht — abstention (par délégation)Pierre-Yves Bournazel — abstention (par délégation)Annie Chapelier — pourPaul Christophe — contreM'jid El Guerrab — pourChristophe Euzet — pourAgnès Firmin Le Bodo — abstentionThomas Gassilloud — pourAntoine Herth — abstention (par délégation)Dimitri Houbron — pourPhilippe Huppé — pourLoïc Kervran — pour (par délégation)Aina Kuric — pourJean-Charles Larsonneur — pour (par délégation)Vincent Ledoux — abstentionPatricia Lemoine — pourAlexandra Louis — pour (par délégation)Lise Magnier — abstentionValérie Petit — pour (par délégation)Benoit Potterie — n'a pas pris part au scrutinMaina Sage — abstentionLaure de La Raudière — contreMaurice Leroy — contreSophie Auconie — abstention (par délégation)Thierry Benoit — abstentionGuy Bricout — contreStéphane Demilly — contreBéatrice Descamps — contrePhilippe Dunoyer — contre (par délégation)Yannick Favennec-Bécot — contrePhilippe Gomès — contre (par délégation)Meyer Habib — abstentionJean-Christophe Lagarde — contre (par délégation)Pierre Morel-À-L'Huissier — contreChristophe Naegelen — contre (par délégation)Nicole Sanquer — contreAgnès Thill — pourFrancis Vercamer — contre (par délégation)André Villiers — abstentionJean-Luc Warsmann — pour (par délégation)Michel Zumkeller — contre (par délégation)Emmanuelle Anthoine — contreJulien Aubert — contre (par délégation)Nathalie Bassire — contre (par délégation)Thibault Bazin — contreValérie Bazin-Malgras — contreValérie Beauvais — contreÉmilie Bonnivard — contre (par délégation)Jean-Yves Bony — contreIan Boucard — contre (par délégation)Jean-Claude Bouchet — contreValérie Boyer — contreMarine Brenier — contreXavier Breton — contreBernard Brochand — contre (par délégation)Fabrice Brun — contreGilles Carrez — contreJacques Cattin — contre (par délégation)Gérard Cherpion — contreDino Cinieri — contreÉric Ciotti — contrePierre Cordier — contreJosiane Corneloup — contreFrançois Cornut-Gentille — contre (par délégation)Marie-Christine Dalloz — contreOlivier Dassault — contre (par délégation)Bernard Deflesselles — contre (par délégation)Rémi Delatte — contreVincent Descoeur — contre (par délégation)Fabien Di Filippo — contreÉric Diard — contreJulien Dive — contre (par délégation)Jean-Pierre Door — contre (par délégation)Marianne Dubois — contre (par délégation)Virginie Duby-Muller — contre (par délégation)Pierre-Henri Dumont — contreDaniel Fasquelle — contreJean-Jacques Ferrara — contreNicolas Forissier — contre (par délégation)Laurent Furst — contre (par délégation)Jean-Jacques Gaultier — contreAnnie Genevard — contre (par délégation)Claude Goasguen — contrePhilippe Gosselin — n'a pas pris part au scrutinJean-Carles Grelier — contreClaire Guion-Firmin — contre (par délégation)Michel Herbillon — contre (par délégation)Patrick Hetzel — contre (par délégation)Sébastien Huyghe — contre (par délégation)Christian Jacob — contreMansour Kamardine — contre (par délégation)Brigitte Kuster — contreValérie Lacroute — contreGuillaume Larrivé — contre (par délégation)Marc Le Fur — contreConstance Le Grip — contreSébastien Leclerc — contreGeneviève Levy — contreDavid Lorion — contre (par délégation)Véronique Louwagie — contre (par délégation)Gilles Lurton — contre (par délégation)Emmanuel Maquet — contre (par délégation)Olivier Marleix — contre (par délégation)Franck Marlin — contre (par délégation)Jean-Louis Masson — contreGérard Menuel — contre (par délégation)Frédérique Meunier — contreMaxime Minot — contreJérôme Nury — contreJean-François Parigi — contreÉric Pauget — contreBernard Perrut — contre (par délégation)Bérengère Poletti — contre (par délégation)Jean-Luc Poudroux — contre (par délégation)Aurélien Pradié — contreDidier Quentin — contreAlain Ramadier — contreNadia Ramassamy — contre (par délégation)Robin Reda — contre (par délégation)Frédéric Reiss — contreJean-Luc Reitzer — contre (par délégation)Bernard Reynès — contreVincent Rolland — contre (par délégation)Martial Saddier — contreAntoine Savignat — contreRaphaël Schellenberger — contreJean-Marie Sermier — contreMichèle Tabarot — contre (par délégation)Jean-Charles Taugourdeau — contre (par délégation)Guy Teissier — contre (par délégation)Jean-Louis Thiériot — contreLaurence Trastour-Isnart — contreIsabelle Valentin — contrePierre Vatin — contre (par délégation)Patrice Verchère — contre (par délégation)Arnaud Viala — contreMichel Vialay — contreJean-Pierre Vigier — contre (par délégation)Stéphane Viry — contre (par délégation)Claude de Ganay — contreCharles de la Verpillière — contreBrigitte Klinkert — n'a pas pris part au scrutinDamien Abad — contre (par délégation)Bérangère Abba — pourLouis Aliot — contre (par délégation)Delphine Bagarry — pour (par délégation)Delphine Batho — n'a pas pris part au scrutinBruno Bilde — contreÉmilie Cariou — pourSébastien Chenu — contreGuillaume Chiche — pour (par délégation)Gilbert Collard — contre (par délégation)Jean-Baptiste Djebbari — pour (par délégation)Nicolas Dupont-Aignan — contre (par délégation)Sarah El Haïry — pour (par délégation)José Evrard — contrePaula Forteza — pour (par délégation)Olivier Gaillard — pour (par délégation)Albane Gaillot — pourJoël Giraud — pour (par délégation)Hubert Julien-Laferrière — pour (par délégation)Marine Le Pen — contre (par délégation)Marie-France Lorho — contreEmmanuelle Ménard — contre (par délégation)Matthieu Orphelin — n'a pas pris part au scrutinLudovic Pajot — contreGuillaume Peltier — contreLaurent Pietraszewski — pour (par délégation)Barbara Pompili — pour (par délégation)Olivier Serva — n'a pas pris part au scrutinJoachim Son-Forget — pour (par délégation)Aurélien Taché — pour (par délégation)Adrien Taquet — pourCédric Villani — pour (par délégation)Martine Wonner — pour (par délégation)
Pour 347 Contre 204 Abstention 14 Non-votant 1 N'a pas pris part 11
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